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UE et Gibraltar : statut actuel et appartenance douanière, explications

Gibraltar, ce territoire britannique situé à la pointe sud de l’Espagne, occupe une position stratégique en Méditerranée. Depuis le Brexit, son statut pose des défis uniques en matière de relations avec l’Union européenne. Ce rocher, bien que britannique, partage une forte interdépendance économique avec l’Espagne voisine.

La question de l’appartenance douanière est au cœur des discussions actuelles. Gibraltar ne fait pas partie de l’union douanière de l’UE, mais il bénéficie d’accords spécifiques pour faciliter la circulation des biens et des personnes. Ces accords sont majeurs pour maintenir la stabilité économique et sociale dans cette région singulière.

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Histoire et contexte de Gibraltar

Gibraltar, ce territoire britannique stratégique, est situé à la pointe sud de l’Espagne. Sa conquête par la Grande-Bretagne en 1704, lors des guerres napoléoniennes, marque le début d’une longue série de tensions avec l’Espagne. Le Traité d’Utrecht de 1713 a officiellement reconnu la souveraineté britannique sur cette région, mais les revendications espagnoles n’ont jamais cessé.

L’histoire de Gibraltar est marquée par plusieurs événements clés. En 1969, sous le régime de Franco, l’Espagne impose un blocus total de Gibraltar, fermant la frontière terrestre et perturbant gravement la vie quotidienne des habitants. Ce blocus ne sera progressivement levé qu’en 1982, sous le gouvernement de Felipe González, et définitivement en 1985.

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  • 1704 : Conquête de Gibraltar par la Grande-Bretagne.
  • 1713 : Traité d’Utrecht, reconnaissance de la souveraineté britannique.
  • 1969 : Blocus imposé par Franco.
  • 1982 : Réouverture progressive de la frontière par Felipe González.
  • 1985 : Fin définitive du blocus.

Durant la Seconde Guerre mondiale et la Guerre froide, Gibraltar a joué un rôle militaire majeur, renforçant sa position stratégique. La fermeture de la frontière par Franco a accentué son isolement, mais l’attitude espagnole a évolué avec le temps, notamment après la transition démocratique. Aujourd’hui, bien que Gibraltar fasse partie du Royaume-Uni, il reste contesté par l’Espagne, illustrant une histoire complexe et un contexte géopolitique toujours sensible.

Statut juridique de Gibraltar dans l’Union européenne

Gibraltar possède un statut distinct au sein de l’Union européenne. Lorsque le Royaume-Uni a rejoint la Communauté européenne en 1973, Gibraltar a suivi le même chemin. Ce territoire a toujours bénéficié d’exemptions spécifiques. Gibraltar n’appartient pas à l’Union douanière ni à l’espace Schengen, malgré son adhésion au marché unique.

Les principales caractéristiques

  • Union douanière : Gibraltar n’en fait pas partie. Cela signifie que des droits de douane peuvent être appliqués sur les biens circulant entre Gibraltar et les pays de l’UE.
  • Espace Schengen : Gibraltar n’est pas inclus dans cet espace de libre circulation. Les contrôles aux frontières sont donc maintenus.
  • Marché unique : Gibraltar a accès au marché unique européen, facilitant le commerce et les services avec les autres États membres.

En 2002, le gouvernement local de Gibraltar a organisé un référendum sur la proposition de co-souveraineté entre l’Espagne et le Royaume-Uni. Cette idée a été massivement rejetée par 99 % des votants, soulignant la volonté des habitants de rester sous souveraineté britannique. En 2006, une nouvelle constitution a été adoptée, renforçant le principe d’auto-détermination et accordant davantage de pouvoirs au gouvernement local.

Chronologie des événements marquants

Date Événement Détails
1973 Entrée dans la Communauté européenne Gibraltar rejoint la Communauté européenne avec le Royaume-Uni.
2002 Référendum sur la co-souveraineté Proposition de co-souveraineté entre l’Espagne et le Royaume-Uni rejetée à 99 %.
2006 Adoption de la Constitution Nouvelle Constitution mettant en avant le principe d’auto-détermination.

Impact du Brexit sur Gibraltar

Le Brexit a plongé Gibraltar dans une situation délicate. Effectivement, lors du référendum du 23 juin 2016, 96 % des Gibraltariens ont voté en faveur du maintien dans l’Union européenne, contrairement au résultat global du Royaume-Uni. Cette divergence a mis en évidence les aspirations distinctes de Gibraltar par rapport au reste du Royaume-Uni.

Les négociations post-Brexit ont été marquées par des tensions. Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne, et ses homologues britanniques, dont Theresa May et Boris Johnson, ont dû jongler avec les revendications espagnoles. Mariano Rajoy, puis Pedro Sánchez, ont insisté sur la nécessité de trouver un accord spécifique pour Gibraltar, afin de protéger les intérêts économiques et sociaux des deux côtés de la frontière.

Le chef du gouvernement de Gibraltar, Fabian Picardo, a œuvré pour garantir une transition en douceur. Les discussions ont abouti à la proposition d’une zone de prospérité partagée, soutenue par la Commission européenne. Cette initiative vise à maintenir une certaine fluidité dans les échanges commerciaux et à protéger les emplois, tant à Gibraltar que dans la région espagnole voisine du Campo de Gibraltar.

Les effets économiques du Brexit se font déjà sentir. La sortie de l’Union douanière a complexifié les échanges de marchandises, entraînant des coûts supplémentaires pour les entreprises locales. Le secteur des services financiers, pilier de l’économie gibraltarienne, doit désormais naviguer dans un environnement réglementaire incertain. Les autorités locales, en collaboration avec leurs partenaires européens et britanniques, s’efforcent de minimiser les perturbations et de sécuriser l’avenir économique de ce territoire unique.

Perspectives d’avenir et accords post-Brexit

Les discussions sur l’avenir de Gibraltar post-Brexit se concentrent sur plusieurs aspects stratégiques. En premier lieu, la proposition de la zone de prospérité partagée reste un pilier des négociations. Cette initiative vise à maintenir des liens économiques forts entre Gibraltar et la région espagnole du Campo de Gibraltar, tout en respectant les nouvelles réalités politiques.

L’une des solutions envisagées est l’intégration de Gibraltar dans l’espace Schengen, sous supervision de Frontex. Cela permettrait une libre circulation des personnes, tout en assurant une gestion rigoureuse des frontières. La question de l’appartenance de Gibraltar à l’Union douanière reste toutefois en suspens, compliquant les échanges commerciaux.

Les perspectives d’avenir impliquent aussi une coopération renforcée entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pour garantir la stabilité économique et sociale de Gibraltar. Les secteurs économiques clés, tels que les services financiers et le tourisme, nécessitent des accords spécifiques pour éviter une déstabilisation.

  • Zone de prospérité partagée : maintien des échanges économiques.
  • Intégration dans Schengen : libre circulation des personnes sous supervision de Frontex.
  • Accords spécifiques : pour les secteurs financiers et touristiques.

La situation reste complexe et en constante évolution. Les négociations en cours détermineront si Gibraltar pourra naviguer avec succès dans cette nouvelle ère post-Brexit.

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Administratif